Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après les « Produits ») conclues par Denoyes Thibault, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculé sous le numéro 94003340000018 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet TrendsbyStylia.com (ci-après « le Site »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits auprès des Clients dans le cadre d’une activité de dropshipping. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par le Client.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.   

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du régime de TVA applicable aux auto-entrepreneurs. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.   

Article 4 : Commande   

Le Client passe commande sur le Site en ajoutant les Produits à son panier et en suivant les étapes du processus de commande. La commande est ferme et définitive lorsque le Client clique sur le bouton « Valider la commande ». Un email de confirmation de commande est envoyé au Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.   

Article 6 : Livraison

Les Produits sont livrés directement par le fournisseur du Vendeur à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au fournisseur.   

Article 7 : Droits de douane et taxes

1. Pour les clients de l’Union européenne (UE) :

• Depuis le 1er juillet 2021, la TVA est applicable à toutes les marchandises importées dans l’UE, quelle que soit leur valeur. La TVA est collectée au point d’entrée dans l’UE et est incluse dans le prix de vente affiché sur notre site.
• Pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros :
  • Aucun droit de douane supplémentaire ne sera appliqué.
• Pour les envois d’une valeur supérieure à 150 euros :
  • Des droits de douane peuvent également s’appliquer. Le taux de ces droits varie en fonction du type de produit et de son origine.
  • Nous vous recommandons de vous renseigner sur les réglementations douanières applicables.
  • Pour obtenir une estimation des frais de douane, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne « Déclare Douane » : Simulateur Déclare Douanes

2. Pour les clients hors de l’Union européenne (hors UE) :

Nos produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés à la fois dans l’UE et en dehors de l’UE.

• Si votre commande est expédiée depuis un entrepôt situé en dehors de l’UE :
  • Des droits de douane et des taxes d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de nos produits ou dans les frais de livraison.
  • Quelle que soit la valeur de la commande, nous vous recommandons vivement de vous renseigner sur les réglementations douanières applicables dans votre pays avant de passer commande. Pour cela, nous vous conseillons de contacter les autorités douanières locales de votre pays.
• Si votre commande est expédiée depuis un entrepôt situé dans l’UE :
  • La TVA est incluse dans le prix de vente. Cependant, des droits de douane peuvent s’appliquer si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
• Informations complémentaires
  • Les réglementations douanières sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à consulter les sites web officiels des autorités douanières de votre pays pour obtenir les informations les plus récentes.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à sa charge.   

Article 9 : Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix des Produits achetés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, sont la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 13 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 14 : Modifications des CGV   

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur publication sur le Site.