CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Trends by Stylia

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :

Denoyes Thibault, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Trends by Stylia, dont le siège est situé 10 rue Ninau, 31000 Toulouse, France, immatriculé sous le numéro SIREN 940 033 400, ci-après dénommé le « Vendeur »,

et

toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet https://trendsbystylia.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV sont rédigées conformément à la législation française applicable et aux dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, quel que soit son État membre de résidence au sein de l’Union européenne, ainsi qu’aux commandes expédiées vers les pays pour lesquels le Site propose la livraison.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre information figurant sur le Site, les présentes CGV prévalent.

Article 2 – Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

Denoyes Thibault
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Trends by Stylia

Adresse du siège :

10 rue Ninau
31000 Toulouse
France

SIREN : 940 033 400

Adresse électronique : contact@trendsbystylia.com

Site internet : https://trendsbystylia.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de leur consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles conformément à la réglementation applicable.

Les photographies, illustrations, vidéos et descriptifs sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans, des mises à jour réalisées par les fabricants ou des variations de fabrication, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les disponibilités affichées sont régulièrement mises à jour mais demeurent indicatives.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

• le remboursement intégral des sommes versées ;
• ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent sans frais supplémentaires.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation fiscale applicable dans le pays de taxation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les promotions, réductions et codes promotionnels ne sont valables que pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de leur diffusion.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir puis les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son récapitulatif, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La commande devient définitive après :

• la validation du récapitulatif de commande ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement, de non-paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du Site.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de confirmer sa commande.

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés en France, dans d’autres États membres de l’Union européenne ou, selon les produits, depuis des pays tiers.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, le pays de destination, le transporteur choisi ou les formalités logistiques et douanières applicables.

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément afin d’optimiser les délais de livraison. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client dans ce cas.

En cas de retard exceptionnel, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais lorsque cette information est disponible.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que des Produits livrés. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou erreur de livraison) devra être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur ou du fournisseur lorsque cela est nécessaire.

Article 9 – Droits de douane et fiscalité

Les commandes sont expédiées depuis différents centres logistiques situés dans l’Union européenne ou, selon les produits, depuis des pays tiers.

Pour les commandes expédiées depuis un État membre de l’Union européenne, les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour certaines commandes expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les obligations fiscales et douanières applicables dépendent notamment du pays de destination, de la valeur de l’envoi, de la nature des produits et de la réglementation en vigueur au moment de l’importation.

Lorsque les taxes, droits de douane ou autres frais obligatoires ne sont pas inclus dans le prix de vente, ils demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur s’efforce de fournir au Client toutes les informations utiles avant la validation de la commande. Toutefois, les réglementations douanières et fiscales étant susceptibles d’évoluer, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays en cas de doute.

Le refus de payer les droits ou taxes exigés par les autorités du pays de destination ne constitue pas un motif valable d’annulation de la commande ou de remboursement.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Afin de faciliter cette démarche, Trends by Stylia met à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le Site.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante :

https://trendsbystylia.com/droit-de-retractation/ 

Un accusé de réception de la demande est adressé au Client par courrier électronique.

L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d’exécuter le contrat concerné, sous réserve des dispositions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 – Retour des Produits

Après réception de la demande de rétractation, le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour applicables à sa commande.

Les Produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, complets, en bon état et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et documents éventuels.

Les modalités de retour peuvent varier selon le produit, le fabricant ou le centre logistique ayant procédé à l’expédition. Pour cette raison, le Client est invité à attendre les instructions de retour communiquées par le Vendeur avant toute expédition.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour demeurent à la charge du Client.

Article 12 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client les sommes versées au titre des Produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 – Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant.

Pour toute demande relative à une garantie, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse :

contact@trendsbystylia.com

Article 14 – Service après-vente

Toute demande d’information, d’assistance ou de réclamation peut être adressée au service client par courrier électronique à :

contact@trendsbystylia.com

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Certaines demandes peuvent nécessiter des échanges avec le fabricant, le fournisseur ou le transporteur afin d’assurer leur traitement.

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure au sens de la loi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels lorsque cette limitation est autorisée par la réglementation applicable.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de cet événement.

Article 19 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Avant toute démarche extérieure, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@trendsbystylia.com

Le Vendeur s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Le Client peut également utiliser les services publics d’information et de signalement mis à disposition des consommateurs, notamment la plateforme SignalConso, lorsque celle-ci est applicable.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut également se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs compétent.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection qui lui sont reconnues par la législation de son État de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 21 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.